Actualités municipales

EN BREF, séance du 16 mars 2015

EN BREF, en séance du 16 mars le conseil municipal a :

approuvé le contrat de territoire du Ried de Marckolsheim conclu pour la période 2015-2017;
Une subvention d’un montant de 43415 € est allouée à la commune pour la réfection de la toiture des bâtiments école.
Nota : depuis cette séance, le conseil départemental a fait savoir qu’il réduisait sa dotation de 20 %.

décicé de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol au Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

approuvé le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur.

décidé de nommer la voie interne du lotissement « Les Mirabelles » (future rue reliant la rue des Mirabelles à la rue des Prunes) « Rue des Reines-Claudes ».

désigné les membres titulaires et suppléants siégeant au bureau de l’Association Foncière pour une période de 6 ans.

donné son accord sur les frais engagés dans le cadre du jumelage avec ROUFFIGNAC.

EN BREF, séance du 26 janvier 2015

EN BREF, en séance du 26 janvier le conseil municipal a :

Vu les articles 16 et 17 du cahier des charges type applicable pour la période de chasse 2015-2024 ;
Vu les dossiers présentés par les candidats ;
Vu les avis favorables émis par la commission consultative communale de chasse réunie ce jour ;
et après en avoir délibéré
décidé d’agréer les candidats à la deuxième adjudication de la chasse comme suit :
Pour le lot n° 1
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard (Vosges), sans réserves,
- M. PERROTEY-DORIDANT Pascal de Benfeld, sans réserves,
- M. SCHOTT Michaël de Bindernheim, sans réserves,
- M. BERTSCH Jean-Marie de Sundhouse, sous réserve de vérifications.
Pour le lot n° 2
- M. ANGST Jacques de Bindernheim, locataire sortant revendiquant le droit de priorité,
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard.

approuvé l’avenant n° 6 à la convention d’adhésion au service de médecine du travail du CDG67
autorisé le maire à la signature.

EN BREF, séance du 5 janvier 2015

EN BREF, en séance du 5 janvier le conseil municipal a :

décidé la remise en adjudication des deux lots de chasse ;

fixé la date de cette deuxième adjudication au lundi 2 février 2015 à 10 h 00 à la mairie ;

fixé le montant des mises à prix comme suit :
o lot n° 1 à 2.150 € (deux mille cent cinquante euros), par 13 voix pour et 2 contre,
o lot n° 2 à 3.700 € (trois mille sept cent euros), par 14 voix pour et une contre ;

habilité la commission de location de la chasse, au cas où cette deuxième adjudication serait encore déclarée infructueuse pour un lot ou les deux, à prendre toute décision relative à cette adjudication, et notamment à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le(s) lot(s) au plus offrant.

déclaré être favorable au principe de l’adhésion de la commune à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ;
exprimé son intérêt notamment pour les missions suivantes :
o Application du Droit des Sols
o Conseil en aménagement et urbanisme
o Accompagnement technique en aménagement et urbanisme
dit qu’il délibérera ultérieurement sur l’adhésion effective au syndicat mixte au vu des statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

EN BREF, séance du 8 décembre 2014

EN BREF, en séance du 8 décembre le conseil municipal a :

Vu le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 fév. 2015 au 1er février 2024,
Vu le dossier présenté par le seul candidat,
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative ad hoc réunie le 1er décembre 2014, et après en avoir délibéré,
décidé d’agréer la candidature de M. ANGST Jacques de Bindernheim pour le lot n° 2, avec droit de priorité.

désigné MM. BORTOT Joseph et LUDWIG Marc comme membres de la commission de location, et
Mme HOFFER Anny comme membre suppléant.

décidé d’allouer à M. le Trésorier de Marckolsheim, receveur municipal, une indemnité pour frais de criée de 100 € par adjudication.

décidé d’approuver le programme d’actions pour l’année 2015 tel que proposé par les services de l’O.N.F.

décidé d’approuver également le programme des travaux d’exploitation, respectivement l’état de prévision des coupes établi pour 2015 ;

donné son accord pour la vente éventuelle de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de bois d’œuvre ;

donné également son accord pour que ces bois soient vendus éventuellement dans le cadre d’une vente groupée ;

mandaté le maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF le cas échéant ;

approuvé également l’état d’assiette 2016 proposé.

décidé le transfert de la compétence « voirie » pour les RUES ci-après à la CCRM:
Rue de Wittisheim (RD 82) (487 ml), Impasse de l’Ecluse (56 ml), Impasse des Marguerites (65 ml), Rue du Postweg (375 ml), Rue de Sundhouse (360 ml), Impasse de la Source (75 ml), Rue de l’Etang (351 ml), Rue de la Forêt (128 ml), Rue des Jardins (en partie) ( 32 ml), Rue du Milieu (95 ml), Rue du Chou ( 81 ml), Rue du Sel (461 ml), Rue du Leh (205 ml), Rue de Rouffignac (111 ml), Rue du Buhly (246 ml), Rue des Mirabelles (en partie) (124 ml), Rue des Cerises (186 ml), Rue des Prunes (en partie) ( 14 ml), Rue des Charmes ( (126 ml), Rue des Saules (141 ml), Rue des Pommiers ( (132 ml), Rue des Ormes (151 ml), Rue des Bouleaux ( (272 ml), Rue des Erables ( 23 ml), Rue des Frênes (105 ml), Rue des Chênes (174 ml)
Longueur totale : 4 576 ml

PLACES : Place de la Libération 560 m²

décidé l’acquisition d’un tracteur agricole de marque New Holland, modèle T4.65 Powerstar, en remplacement du tracteur Fiat/Someca, au prix de 36.280 € TTC ;

décidé l’acquisition, à titre d’équipements complémentaires pour le tracteur ci-dessus, du matériel suivant :
o Un épandeur multi-usage de marque Amazone, type E+S300, spécial sel et sable, avec kit
signalisation et éclairage, au prix de 3.240 € TTC,
o Une lame de déneigement de marque Villeton, type LMT2600, avec kit signalisation et éclairage, au prix de 4.680 € TTC.

autorisé le Maire à signer les bons de commande auprès de la S.A. NIESS Agriculture de Hoffen, succursale de Dambach la Ville, qui est le mieux-disant.

voté les crédits complémentaires ci-après au budget 2014 :
o art. D-2158 Autres matériels et outillages techniques + 3 000 €
o art. D-21318 Autres bâtiments publics + 10 000 €
o art. R-10226 Taxe d’Aménagement + 13 000 €

approuvé la décision modificative conséquente au budget principal 2014.

décidé d’accepter l’indemnité de 571,90 € versée par la société GROUPAMA Grand Est pour le sinistre (élévateur de la salle polyvalente).

EN BREF, séance du 24 novembre 2014

EN BREF, en séance du 24 novembre le conseil municipal a :

décidé de reconduire la délibération du 14/11/2011 concernant la taxe d’aménagement, avec maintien du taux à 3 % et sans exonérations facultatives ;

dit que la présente délibération est reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse

désigné MM. ADOLF Maurice et GERBER Christian comme délégués titulaires, et M. DISCHLI Francis et Mlle FRIESS Blandine comme délégués suppléants à la nouvelle association.

dit que la délibération du 07/04/2014, pour ce qui concerne la désignation des délégués à l’OMSLC,devient caduque.

approuvé l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie, territoire nord, par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

autorisé le maire à signer cet avenant.

EN BREF, séance du 20 octobre 2014

EN BREF, en séance du 20 octobre 2014 le conseil municipal a :

décidé vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse, en date du 6 octobre 2014, les points suivants :

A) Constitution et périmètre des lots de chasse
1) de fixer à environ 584 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location
2) de procéder à l’adjudication en 2 lots comprenant :

  • le lot 1 d’une surface de 260 hectares de plaine, dont 37 ha de bois et forêts, comprenant la partie du ban communal située à l’Est du canal du Rhône au Rhin, ainsi que la partie du ban située à l’Ouest du canal et au Sud de la route départementale n° 211.
  • le lot 2 d’une surface de 324 hectares de plaine, dont 71 ha de bois et forêts, comprenant la partie du ban située à l’Ouest du canal et au Nord de la route départementale n° 211.

B) Mode de location des lots
1) de mettre les différents lots en location de la façon suivante :
a) Locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité
Lot 2 : par adjudication
b) En l’absence de droit de priorité du locataire sortant
Lot 1 : par adjudication
c) Adjudication

  • de procéder, pour les locations par adjudication, à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au 05/01/2015 à 10 h 00 en mairie.
  • de fixer la mise à prix comme suit :
    lot 1 : 3 400 €
    lot 2 : 5 000 €

autorisé le Maire à signer les baux de location de chasse communale.

autorisé le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.

décidé d’adopter le principe de clauses particulières pour ces locations.

décidé de la gratuité de la location de l’étang, lot 2, pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 au profit de l’association des carpistes, sous réserve du traitement de la peste carpine de l’étang ;

sollicité un devis pour la location d’une machine adaptée et la fourniture de pieux pour le renforcement des berges avant de se prononcer.

autorisé le Maire à signer la (les)convention(s) pour la (les) mise(s) à disposition de ses agents au profit de la Communauté de Communes (CCRM).

décidé de fixer à 0,56 € (cinquante-six centimes d’euro), le montant par are des charges foncières récupérables auprès des divers locataires, échéances de 2014 pour les baux consentis aux agriculteurs et autres locataires ;

chargé le maire de faire procéder au recouvrement de ces charges annexes dont le montant est à rajouter au prix de location des terres pour les périodes considérées.

EN BREF, séance du 30 septembre 2014

EN BREF, en séance du 30 septembre 2014 le conseil municipal a :

approuvé l’attribution du marché de travaux (lot unique) pour l’extension de la Rue des Mirabelles et approuvé le transfert de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, pour la Commune de Bindernheim ;

autorisé la Communauté de Communes à fixer le coefficient multiplicateur de la taxe qui s’appliquera pour les usagers de la commune ;

demandé que ce coefficient soit fixé au taux actuellement en vigueur dans la Commune ;

accepté le reversement d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire par la Communauté de Communes ;

demandé que cette fraction soit fixée à 99 % de la taxe perçue sur le territoire communal ;

chargé Mme le Maire de notifier cette décision à M. le préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, et à M. le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

Dimanche 11 Janvier 2015 – Cérémonie des voeux du Maire

Madame le Maire invite les habitants à la cérémonie de voeux, à l’occasion de la nouvelle année, qui aura lieu le dimanche 11 janvier 2015 à 16h à la salle polyvalente.

Vie scolaire 2014-2015

La rentrée 2014/2015 sera marquée par la réforme des rythmes scolaires.
Les enfants reprendront donc le chemin de l’école les mercredis matins.

Les journées pleines seront amputées de 3/4 d’heure.

Horaires :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h15 à 11h30 et 13h30 à 15h30
mercredi : 8h15 à 11h15

vie_scolaire_2014-2015
Au niveau du personnel enseignant :
Mme Hélène Frommer, seule nouvelle de l’équipe, s’occupera des PS et MS, assistée par Mme Armelle Spatz.
Mme Valérie Bosal gardera les GS et le CP avec à ses côtés Tiffany Moioli.
Les CE1 et les CE2 seront pris en charge par Mme Marie Rose Billand et les CM1 et CM2 par M. Jacky Muller, déchargé les lundis et suppléé par Mme Christine Stoll.
Mme Obrecht Anne interviendra à mi-temps dans divers groupes.

Effectifs :
17 élèves chez Mme Frommer dont 6 en PS et 11 en MS
21 élèves chez Mme Bosal dont 9 en GS et 12 en CP
25 élèves chez Mme Billand dont 12 en CE1 et 13 en CE2
24 élèves chez M. Muller / Mme Stoll le lundi dont 12 en CM1 et 12 en CM2

Cette année les classes de Mme Bosal et M. Muller partiront en classes transplantées.

Au niveau des « animations », la traditionnelle kermesse sera remplacée, cette année, par une fête du poisson d’avril (portes ouvertes et jeux) et un concert fin Mai.

Cérémonie du 14 juillet 2014

14_juillet_2014

C’est à 10H, devant le monument aux morts, que Madame le Maire, Denise Adolf a tenu son discours. L’occasion de rappeler les valeurs républicaines, de remettre les diplômes du Brevet des Collèges ainsi que les distinctions aux différents membres des associations. Après la distribution du traditionnel « Wecka », la Musique Union a escorté le corps des Sapeurs-Pompiers jusqu’à la salle polyvalente où s’est tenu l’apéritif suivi du premier pique-nique républicain. Ce dernier s’est déroulé dans la bonne humeur et dans un esprit de convivialité et de partage.

gateau_republicain

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