SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses
Charges à caractère général 204 000 € 31,88 %
Charges de personnel 186 500 € 29,14 %
Autres charges de gestion courante 78 200 € 12,22 %
Charges financières (intérêts de la dette et autres) 10 000 € 1,56 %
Charges exceptionnelles 1 000 € 0,16 %
Atténuation de produits (prélèvement G.I.R.) 46 165 € 7,21 %
Crédit pour dépenses imprévues 28 610 € 4,47 %
Dépenses réelles 554 475 €
Écritures d’ordre (amortissement des subventions d’équipement allouées) 750 € 0,12 %
Virement à la section d’investissement (autofinancement) 84 775 € 13,24 %
Dépenses d’ordre 85 525 €
Total des dépenses de fonctionnement 640 000 €
Recettes
Produits des services (ventes bois, chasse, office municipal) 35 150 € 5,49 %
Impôts et taxes (impôts locaux, taxe sur électricité, …) 317 250 € 49,57 %
Dotations et participations (de l’Etat, allocations compensatrices) 163 135 € 25,50 %
Autres produits de gestion courante (location terrains, étangs, logements) 40 050 € 6,26 %
Atténuation de charge 0 €
Produits financiers et produits exceptionnels 172 € 0,02 %
Recettes réelles 555 757 €
Écritures d’ordre 0 €
Recettes d’ordre 0 €
Excédent de fonctionnement reporté 84 243 € 13,16 %
Total des recettes de fonctionnement 640 000 €

En ce qui concerne les impôts locaux 2014, les taux d’imposition communaux ont été maintenus :

14,11 % pour la taxe d’habitation, dont la recette prévisionnelle est de 159 443 €
8,14 % pour la taxe foncière sur le bâti 61 897 €
39,17 % pour la taxe foncière sur le non bâti 19 663 €
17,00 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) 22 712 €
Total des contributions directes 263 715 €
Produit de la taxe additionnelle FNB 1 436 €
Produit des IFER (Impos. Fofait. s/Entreprises de Réseau) 797 €
Produit de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) 12 070 €
Total 14 303 €
Total brut 278 018 €
Prélèvement G.I.R. + FPIC - 46 165 €
Total net des contributions directes 231 853 €

 

 


SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses
Mobilier p/salle polyvalente. (Réserve + travaux de réhabilitation) 24 250 €
Réseau électrique (desserte terrain Schmitt et autres) (report de 2013) 6 860 €
Matériels et outillages divers (outillage technique et autres) 40 000 €
Alignement/élargissement de voiries 5 000 €
Travaux de voirie/ viabilisation (report  2013) 162 926 €
Sécurité routière + signalétique d’entreprise 6 879 €
Travaux de réfection logement nord 13 700 €
Dépenses d’équipement 259 615 €
P.V.R. (régularisation) (report de 2011) 6 015 €
Remboursement des emprunts (capital) 29 210 €
Crédit pour dépenses imprévues 18 357 €
Dépenses financières 53 582 €
Solde d’exécution négatif reporté 2013 186 803 €
Total des dépenses d’investissement 500 000 €
Recettes
Subvention Etat (D.E.T.R.) pour élévateur salle poly. + accessibilité. Ecole 21 890 €
Subvention Etat (enveloppe parlementaire) pour travaux salle polyvalente 19 000 €
Subvention Département p/travaux salle polyvalente + orgue (report) 84 570 €
Recettes d’équipement 125 460 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (exécution autofinancement 2013) 133 500 €
Fonds de Compensation. de la TVA 58 150 €
Taxe Locale d’Equipement  + Taxe d’Aménagement 6 600 €
Produit des cessions d’immobilisation. (terrain d’assiette nu 3e tr. Lotissement) 90 765 €
Recettes financières 289 015 €
Virement de la section de fonctionnement (autofinancement) 84 775 €
Écritures d’ordre (amortissement des subventions d’équipement allouées) 750 €
Recettes d’ordre 85 525 €
Total des recettes d’investissement 500 000 €