Archives pour janvier, 2015

EN BREF, séance du 24 novembre 2014

EN BREF, en séance du 24 novembre le conseil municipal a :

décidé de reconduire la délibération du 14/11/2011 concernant la taxe d’aménagement, avec maintien du taux à 3 % et sans exonérations facultatives ;

dit que la présente délibération est reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse

désigné MM. ADOLF Maurice et GERBER Christian comme délégués titulaires, et M. DISCHLI Francis et Mlle FRIESS Blandine comme délégués suppléants à la nouvelle association.

dit que la délibération du 07/04/2014, pour ce qui concerne la désignation des délégués à l’OMSLC,devient caduque.

approuvé l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie, territoire nord, par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

autorisé le maire à signer cet avenant.

EN BREF, séance du 20 octobre 2014

EN BREF, en séance du 20 octobre 2014 le conseil municipal a :

décidé vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse, en date du 6 octobre 2014, les points suivants :

A) Constitution et périmètre des lots de chasse
1) de fixer à environ 584 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location
2) de procéder à l’adjudication en 2 lots comprenant :

  • le lot 1 d’une surface de 260 hectares de plaine, dont 37 ha de bois et forêts, comprenant la partie du ban communal située à l’Est du canal du Rhône au Rhin, ainsi que la partie du ban située à l’Ouest du canal et au Sud de la route départementale n° 211.
  • le lot 2 d’une surface de 324 hectares de plaine, dont 71 ha de bois et forêts, comprenant la partie du ban située à l’Ouest du canal et au Nord de la route départementale n° 211.

B) Mode de location des lots
1) de mettre les différents lots en location de la façon suivante :
a) Locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité
Lot 2 : par adjudication
b) En l’absence de droit de priorité du locataire sortant
Lot 1 : par adjudication
c) Adjudication

  • de procéder, pour les locations par adjudication, à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au 05/01/2015 à 10 h 00 en mairie.
  • de fixer la mise à prix comme suit :
    lot 1 : 3 400 €
    lot 2 : 5 000 €

autorisé le Maire à signer les baux de location de chasse communale.

autorisé le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.

décidé d’adopter le principe de clauses particulières pour ces locations.

décidé de la gratuité de la location de l’étang, lot 2, pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 au profit de l’association des carpistes, sous réserve du traitement de la peste carpine de l’étang ;

sollicité un devis pour la location d’une machine adaptée et la fourniture de pieux pour le renforcement des berges avant de se prononcer.

autorisé le Maire à signer la (les)convention(s) pour la (les) mise(s) à disposition de ses agents au profit de la Communauté de Communes (CCRM).

décidé de fixer à 0,56 € (cinquante-six centimes d’euro), le montant par are des charges foncières récupérables auprès des divers locataires, échéances de 2014 pour les baux consentis aux agriculteurs et autres locataires ;

chargé le maire de faire procéder au recouvrement de ces charges annexes dont le montant est à rajouter au prix de location des terres pour les périodes considérées.

EN BREF, séance du 30 septembre 2014

EN BREF, en séance du 30 septembre 2014 le conseil municipal a :

approuvé l’attribution du marché de travaux (lot unique) pour l’extension de la Rue des Mirabelles et approuvé le transfert de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, pour la Commune de Bindernheim ;

autorisé la Communauté de Communes à fixer le coefficient multiplicateur de la taxe qui s’appliquera pour les usagers de la commune ;

demandé que ce coefficient soit fixé au taux actuellement en vigueur dans la Commune ;

accepté le reversement d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire par la Communauté de Communes ;

demandé que cette fraction soit fixée à 99 % de la taxe perçue sur le territoire communal ;

chargé Mme le Maire de notifier cette décision à M. le préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, et à M. le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

S’Bindrer Dorf Blatt’l

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