En Alsace, au cœur du Grand Ried – Site officiel de la mairie de Bindernheim
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Zoom sur la CCRM
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Lors de sa séance du lundi 21 juillet, le conseil municipal a eu le plaisir d’accueillir, Frédéric Pfliegersdoerffer, président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. Durant deux heures, le président a présenté l’établissement intercommunal et répondu à de nombreuses interrogations.
Formée de 17 communes sur les 21 que compte le canton de Marckolsheim (les communes de Baldenheim, Mussig et Muttersholtz sont rattachées à la Communauté de Communes de Sélestat et Diebolsheim à celle du Rhin) et forte de 19 000 habitants, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim n’existe que depuis le 1er janvier 2012. Elle est le fruit de la fusion, anticipée par rapport aux prérogatives préfectorales, de la Communauté de Communes de Marckolsheim et environs et de la Communauté de Communes du Grand Ried. Outre les compétences obligatoires exercées que sont les actions de développement économique et l’aménagement de l’espace, elle intervient également de manière exclusive dans les domaines de la petite enfance, de l’accueil périscolaire, de l’animation jeunesse, de l’école de musique, des médiathèques, de la piscine, de l’économie, du tourisme, des transports de proximité, des pistes cyclables et apporte son aide aux communes et aux associations par son parc de matériel.
C’est avec passion et conviction, que le président Frédéric Pfliegersdoerffer a retracé l’historique de cet établissement public de coopération intercommunale et a souligné que l’alignement entre les différentes compétences s’est faite par le haut, retenant ce qu’il y avait de meilleur dans chacune d’elle. Cela a pu se faire tout en conservant la fiscalité, relativement proche entre les 2 structures.
Les conseillers bindernheimois ont saisi l’occasion de cette rencontre pour interroger le président sur la mise en place de la compétence voirie à l’ensemble des communes, et notamment celle de l’ancienne Communauté de Communes du Grand Ried. Le périscolaire, les modalités horaires d’intervention des agents intercommunaux au montage des chapiteaux, la situation financière future ont également été abordés.
Cette rencontre a permis aux conseillers de mieux connaitre les domaines d’intervention de la Communauté de Communes et a permis au président d’échanger sur les besoins et attentes des communes.
Site internet : http://www.ried-marckolsheim.fr
Contrat de territoire 2015-2017
Spécificités du nouveau contrat, savoir :
– contrat sur 3 ans et non plus sur 6 comme précédemment,
– enveloppe globalisée pour tout le territoire répartie à 50 % pour les projets dits structurants et 50 % pour les projets dits locaux,
– abandon des taux de subvention prédéfinis pour chaque commune ; l’enveloppe sera répartie selon les projets et selon le nombre de demandes.
Projet de contrat de territoire présenté à la CCRM par écrit le 14 août 2014, conformément à notre programme électoral, dans l’ordre de priorité :
1. Travaux de réfection et isolation de la toiture des bâtiments écoles et local pompiers
2. Acquisition d’un tracteur avec lame de déneigement et saleuse
3. Aménagement de voiries communales : rue des Acacias, rue de Neunkirch et rue de Sundhouse
4. Aménagement d’un parc intergénérationnel.
Budget 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
| Charges à caractère général | 204 000 € | 31,88 % |
| Charges de personnel | 186 500 € | 29,14 % |
| Autres charges de gestion courante | 78 200 € | 12,22 % |
| Charges financières (intérêts de la dette et autres) | 10 000 € | 1,56 % |
| Charges exceptionnelles | 1 000 € | 0,16 % |
| Atténuation de produits (prélèvement G.I.R.) | 46 165 € | 7,21 % |
| Crédit pour dépenses imprévues | 28 610 € | 4,47 % |
| Dépenses réelles | 554 475 € |
| Écritures d’ordre (amortissement des subventions d’équipement allouées) | 750 € | 0,12 % |
| Virement à la section d’investissement (autofinancement) | 84 775 € | 13,24 % |
| Dépenses d’ordre | 85 525 € |
| Total des dépenses de fonctionnement | 640 000 € |
Recettes
| Produits des services (ventes bois, chasse, office municipal) | 35 150 € | 5,49 % |
| Impôts et taxes (impôts locaux, taxe sur électricité, …) | 317 250 € | 49,57 % |
| Dotations et participations (de l’Etat, allocations compensatrices) | 163 135 € | 25,50 % |
| Autres produits de gestion courante (location terrains, étangs, logements) | 40 050 € | 6,26 % |
| Atténuation de charge | 0 € | |
| Produits financiers et produits exceptionnels | 172 € | 0,02 % |
| Recettes réelles | 555 757 € |
| Écritures d’ordre | 0 € | |
| Recettes d’ordre | 0 € | |
| Excédent de fonctionnement reporté | 84 243 € | 13,16 % |
| Total des recettes de fonctionnement | 640 000 € |
En ce qui concerne les impôts locaux 2014, les taux d’imposition communaux ont été maintenus :
| 14,11 % pour la taxe d’habitation, dont la recette prévisionnelle est de | 159 443 € | |
| 8,14 % pour la taxe foncière sur le bâti | 61 897 € | |
| 39,17 % pour la taxe foncière sur le non bâti | 19 663 € | |
| 17,00 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) | 22 712 € | |
| Total des contributions directes | 263 715 € |
| Produit de la taxe additionnelle FNB | 1 436 € | |
| Produit des IFER (Impos. Fofait. s/Entreprises de Réseau) | 797 € | |
| Produit de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) | 12 070 € | |
| Total | 14 303 € |
| Total brut | 278 018 € |
| Prélèvement G.I.R. + FPIC | – 46 165 € | |
| Total net des contributions directes | 231 853 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
| Mobilier p/salle polyvalente. (Réserve + travaux de réhabilitation) | 24 250 € | |
| Réseau électrique (desserte terrain Schmitt et autres) (report de 2013) | 6 860 € | |
| Matériels et outillages divers (outillage technique et autres) | 40 000 € | |
| Alignement/élargissement de voiries | 5 000 € | |
| Travaux de voirie/ viabilisation (report 2013) | 162 926 € | |
| Sécurité routière + signalétique d’entreprise | 6 879 € | |
| Travaux de réfection logement nord | 13 700 € | |
| Dépenses d’équipement | 259 615 € |
| P.V.R. (régularisation) (report de 2011) | 6 015 € | |
| Remboursement des emprunts (capital) | 29 210 € | |
| Crédit pour dépenses imprévues | 18 357 € | |
| Dépenses financières | 53 582 € |
| Solde d’exécution négatif reporté 2013 | 186 803 € |
| Total des dépenses d’investissement | 500 000 € |
Recettes
| Subvention Etat (D.E.T.R.) pour élévateur salle poly. + accessibilité. Ecole | 21 890 € | |
| Subvention Etat (enveloppe parlementaire) pour travaux salle polyvalente | 19 000 € | |
| Subvention Département p/travaux salle polyvalente + orgue (report) | 84 570 € | |
| Recettes d’équipement | 125 460 € |
| Excédent de fonctionnement capitalisé (exécution autofinancement 2013) | 133 500 € | |
| Fonds de Compensation. de la TVA | 58 150 € | |
| Taxe Locale d’Equipement + Taxe d’Aménagement | 6 600 € | |
| Produit des cessions d’immobilisation. (terrain d’assiette nu 3e tr. Lotissement) | 90 765 € | |
| Recettes financières | 289 015 € |
| Virement de la section de fonctionnement (autofinancement) | 84 775 € | |
| Écritures d’ordre (amortissement des subventions d’équipement allouées) | 750 € | |
| Recettes d’ordre | 85 525 € |
| Total des recettes d’investissement | 500 000 € |
Du « Tout à l’égout à l’Assainissement des eaux usées »
Le réseau d’assainissement est communément appelé, à tort, « Tout à l’égout ». Une fois les eaux salies, elles sont rejetées dans le réseau d’assainissement et acheminées à la station d’épuration où elles sont dépolluées avant rejet vers le milieu naturel (rivières, …).
Ce réseau n’est pas destiné à « tout » recevoir : il est destiné à recueillir les eaux sales, mais surtout pas les déchets ! Protéger le réseau d’assainissement n’est pas réservé aux spécialistes.
Tout un chacun doit être conscient de sa responsabilité et de sa contribution possible à la préservation de l’environnement au bénéfice de la qualité de vie et de celle des générations futures.
En effet tout déchet déversé dans les éviers ou dans les WC se retrouve dans les eaux usées.
NE PAS JETER LES LINGETTES AU RÉSEAU
Les lingettes jetées dans les toilettes causent de sérieux dysfonctionnements dans les stations de pompage et d’épuration. Elles bouchent et détériorent les pompes de relèvement, obstruent les grilles des stations et sont parfois à l’origine de pannes et d’interventions onéreuses. Les lingettes sont à jeter dans la poubelle grise.
Aussi, les techniciens du SDEA constatent une augmentation significative des interventions pour dépannages : notamment le débouchage des pompes de refoulement des eaux usées à la station de BINDERNHEIM. « De 17 interventions en 2012, les valeurs sont à la hausse depuis avec 27 interventions en 2013 et jusqu’à environ une intervention par semaine depuis le début de l’année 2014 », (chiffres SDEA) malgré un entretien préventif du réseau.
Trier les déchets doit devenir un geste simple et éco-citoyen qui permettra aux réseaux d’assainissement et aux stations d’épuration de fonctionner correctement et le plus longtemps possible pour le confort de chacun et la préservation du milieu naturel.
Feux de jardin
Les diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la réglementation.
Nous vous rappelons ci-après les dispositions concernant la réglementation des feux de jardin :
Les feux dits «de jardin» font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui stipule que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.
Le brûlage des déchets verts, de branches, de tontes de gazon ou toutes autres matières (cartons, plastiques, …) effectuée par les particuliers ou les professionnels (paysagistes, collectivités…) est donc formellement interdit.
La solution est le compostage ou à défaut la collecte en déchetterie.
Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’éliminations réglementaires ont été mises en place.
Prolifération des chats errants
En période hivernale, la prolifération des chats est de nouveau à craindre. Il reste à tout un chacun de remédier à ce problème pour éviter de nous retrouver avec les mêmes soucis qu’au printemps dernier.
Nuisances dues aux chiens
Les déjections canines sont une cause de mécontentement des citoyens… Tous les propriétaires de chien(s) devraient avoir en leur possession des « poches à crottes »…par respect pour autrui. Seul un faible nombre des maîtres accomplissent ce geste de propreté ! Merci à eux.
Il appartient également à chaque propriétaire de chiens de faire en sorte de respecter l’environnement et de limiter les nuisances sonores.
Sécurité routière dans la traversée de notre village
Le conseil municipal travaille à l’amélioration de la sécurité routière sur l’un de nos deux axes principaux soit de la rue de Diebolsheim à la rue de Hilsenheim.
Avec l’aide des services compétents en la matière, et sur leur conseil, le repérage a été fait à pied, pour élaborer quelques pistes de réflexion.
Il ne s’agit nullement de pénaliser les usagers sur nos routes, mais bien de préserver et améliorer la sécurité de la circulation de nos enfants ainsi que de l’ensemble des riverains.
Avant toute réalisation, nous présenterons le projet aux riverains concernés.
Non aux dépôts sauvages de gravats
Récemment à plusieurs reprises, des dépôts sauvages de gravats et autres déchets ont été constatés à l’aire de repos du Buhly, à l’entrée du village en venant de Wittisheim. Si des poubelles ont été mises en place sur cet espace permettant aux personnes de passage de s’arrêter et de pique-niquer, ce n’est évidemment pas pour accueillir toute autre sorte de déchets. Le 10 juin dernier au matin, ce sont les restes d’un chantier de restauration, avec laine de verre, morceaux de plaque de plâtre qui ont été déposés à cet endroit, et non à la déchetterie, comme il le faudrait. Nous en appelons à la responsabilité de tous. Dans pareil cas, la mairie déposera systématiquement une plainte auprès de la gendarmerie qui fera le nécessaire pour tenter d’identifier les fauteurs.
Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux
Concernant les propriétés jouxtant les voies communales, chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci est goudronné) ainsi que le caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur devant leur immeuble bâti ou non bâti. Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire. Les résidus du balayage doivent être impérativement mis dans des sacs poubelle.