EN BREF, en séance du 24 novembre le conseil municipal a :

• décidé de reconduire la délibération du 14/11/2011 concernant la taxe d’aménagement, avec maintien du taux à 3 % et sans exonérations facultatives ;

• dit que la présente délibération est reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse

• désigné MM. ADOLF Maurice et GERBER Christian comme délégués titulaires, et M. DISCHLI Francis et Mlle FRIESS Blandine comme délégués suppléants à la nouvelle association.

• dit que la délibération du 07/04/2014, pour ce qui concerne la désignation des délégués à l’OMSLC,devient caduque.

• approuvé l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie, territoire nord, par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

• autorisé le maire à signer cet avenant.