EN BREF, séance du 24 novembre 2014
EN BREF, en séance du 24 novembre le conseil municipal a :
• décidé de reconduire la délibération du 14/11/2011 concernant la taxe d’aménagement, avec maintien du taux à 3 % et sans exonérations facultatives ;
• dit que la présente délibération est reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse
• désigné MM. ADOLF Maurice et GERBER Christian comme délégués titulaires, et M. DISCHLI Francis et Mlle FRIESS Blandine comme délégués suppléants à la nouvelle association.
• dit que la délibération du 07/04/2014, pour ce qui concerne la désignation des délégués à l’OMSLC,devient caduque.
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• autorisé le maire à signer cet avenant.