Séances en bref

EN BREF, séance du 20 octobre 2014

EN BREF, en séance du 20 octobre 2014 le conseil municipal a :

décidé vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse, en date du 6 octobre 2014, les points suivants :

A) Constitution et périmètre des lots de chasse
1) de fixer à environ 584 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location
2) de procéder à l’adjudication en 2 lots comprenant :

  • le lot 1 d’une surface de 260 hectares de plaine, dont 37 ha de bois et forêts, comprenant la partie du ban communal située à l’Est du canal du Rhône au Rhin, ainsi que la partie du ban située à l’Ouest du canal et au Sud de la route départementale n° 211.
  • le lot 2 d’une surface de 324 hectares de plaine, dont 71 ha de bois et forêts, comprenant la partie du ban située à l’Ouest du canal et au Nord de la route départementale n° 211.

B) Mode de location des lots
1) de mettre les différents lots en location de la façon suivante :
a) Locataire en place ayant fait valoir son droit de priorité
Lot 2 : par adjudication
b) En l’absence de droit de priorité du locataire sortant
Lot 1 : par adjudication
c) Adjudication

  • de procéder, pour les locations par adjudication, à une publicité et de fixer la date de l’adjudication au 05/01/2015 à 10 h 00 en mairie.
  • de fixer la mise à prix comme suit :
    lot 1 : 3 400 €
    lot 2 : 5 000 €

autorisé le Maire à signer les baux de location de chasse communale.

autorisé le cas échéant, la commission de location à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le lot au plus offrant, si lors de la deuxième adjudication la mise à prix fixée par le conseil municipal n’est pas atteinte.

décidé d’adopter le principe de clauses particulières pour ces locations.

décidé de la gratuité de la location de l’étang, lot 2, pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier 2016 au profit de l’association des carpistes, sous réserve du traitement de la peste carpine de l’étang ;

sollicité un devis pour la location d’une machine adaptée et la fourniture de pieux pour le renforcement des berges avant de se prononcer.

autorisé le Maire à signer la (les)convention(s) pour la (les) mise(s) à disposition de ses agents au profit de la Communauté de Communes (CCRM).

décidé de fixer à 0,56 € (cinquante-six centimes d’euro), le montant par are des charges foncières récupérables auprès des divers locataires, échéances de 2014 pour les baux consentis aux agriculteurs et autres locataires ;

chargé le maire de faire procéder au recouvrement de ces charges annexes dont le montant est à rajouter au prix de location des terres pour les périodes considérées.

EN BREF, séance du 30 septembre 2014

EN BREF, en séance du 30 septembre 2014 le conseil municipal a :

approuvé l’attribution du marché de travaux (lot unique) pour l’extension de la Rue des Mirabelles et approuvé le transfert de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, pour la Commune de Bindernheim ;

autorisé la Communauté de Communes à fixer le coefficient multiplicateur de la taxe qui s’appliquera pour les usagers de la commune ;

demandé que ce coefficient soit fixé au taux actuellement en vigueur dans la Commune ;

accepté le reversement d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire par la Communauté de Communes ;

demandé que cette fraction soit fixée à 99 % de la taxe perçue sur le territoire communal ;

chargé Mme le Maire de notifier cette décision à M. le préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, et à M. le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

EN BREF, séance du 13 août 2014

EN BREF, en séance du 13 août le conseil municipal a :

accepté les modifications du contrat de Tiffany MOIOLI concernant son temps de travail qui sera de 19 heures par semaine (14h ATSEM et 5h de ménage) et l’évolution de son indice de rémunération.

accepté le renouvellement du contrat d’entretien avec la société de nettoyage LIMA SERVICES,
auquel quelques modifications ont été apportées.

fixé la redevance d’ordures ménagères pour le 1er semestre 2014 du logement sud, vacant depuis le 1er juillet 2014.

constitué une commission communale pour les baux de chasse. Madame le Maire, Marc LUDWIG et Joseph BORTOT en feront partie.

validé le devis de la société SIGNATURE pour l’achat de différents panneaux de signalisation temporaire, ainsi que le devis de la société STRADA pour des petits travaux de voirie.

EN BREF, séance du 21 juillet 2014

EN BREF, en séance du 21 juillet le conseil municipal a :

approuvé la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie, territoire nord, par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement.

EN BREF, séance du 2 juin 2014

EN BREF, en séance du 2 juin, le conseil municipal a :

approuvé l’attribution du marché de travaux (lot unique) pour l’extension de la Rue des Mirabelles et l’aménagement de la Rue des Prunes à la Sté COLAS Est pour un montant de 73.977,00 € HT.

autorisé le maire à signer le marché ci-dessus ainsi que les pièces annexes, les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif, et le charge de la suite.

pris acte de la résiliation du bail du logement sud avec effet au 6 juillet 2014. Par ailleurs, des travaux de rafraîchissement seront entrepris. Il est également proposé l’installation d’une cuisine équipée, avant la mise en location.

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