Séances en bref

EN BREF, séance du 3 août 2015

EN BREF, en séance du 03 août le conseil municipal a :

L’ADHESION de la COMMUNE de GRUSSENHEIM

s’est prononcé en faveur de l’adhésion de la commune de Grussenheim à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim à compter du 1er janvier 2016.

chargé le Maire de notifier la présente délibération aux représentants de l’Etat des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

demandé au Maire d’informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim de la décision prise.

Le GROUPEMENT de COMMANDE pour l’ACHAT d’ELECTRICITE et SERVICES ASSOCIES, TARIFS « JAUNE » et « BLEU »

autorisé la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés au « tarif jaune » et au « tarif bleu ».

accepté les termes de la de la convention constitutive du groupement de commande joint à la présente délibération.

pris acte que la tarification dite « bleue » ne concerne que la Communauté de Communes pour ses points de consommation en « éclairage public ».

accepté que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement.

Le GROUPEMENT de COMMANDES pour la FOURNITURE, le FONCTIONNEMENT et la MAINTENANCE de DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE).

autorisé la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).

approuvé le projet de convention constitutive de ce groupement joint à la présente délibération;

accepté que la mission de coordonnateur du groupement soit assurée par la Communauté de Communes du Ried Marckolsheim ;

autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement.

CHASSE COMMUNALE : LOCATION de TERRAINS à des FINS CYNÉGÉTIQUES

décidé de donner en location à M. ANGST Jacques, locataire du lot de chasse n° 2 pour la période du 02/02/2015 au 01/02/2024, le terrain communal : lieudit Kohlgaerten.

décidé de donner en location à M. BERTSCH Jean-Marie, locataire du lot de chasse n° 1 pour la période du 02/02/2015 au 01/012/2024, les terrains communaux : lieudits Rustmatten et Ritzenfeld.

autorisé le maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions de location ci-dessus.

EN BREF, séance du 15 juin 2015

EN BREF, en séance du 15 juin le conseil municipal a :

approuvé la convention de servitudes à passer avec ERDF pour l’établissement d’une ligne électrique souterraine dans le chemin de Zelsheim.

approuvé le classement de la voirie communale.

approuvé les statuts de la future Agence Technique d’Ingénierie Publique et a désigné Mme Denise ADOLF, maire, en qualité d’électeur titulaire et M. MEMHELD Christian, adjoint, en qualité d’électeur suppléant.

décidé l’acquisition de la parcelle appartenant à l’Association Foncière de Bindernheim dans le but de faire un échange pour faciliter l’accès à la rue des roseaux.

proposé M. Simon ROHMER, de Wittisheim, comme estimateur des dégâts de gibier autre que sanglier pour la commune de Bindernheim.

EN BREF, séance du 21 mai 2015

EN BREF, en séance du 21 mai le conseil municipal a :

décidé de procéder à la relocation des deux logements « instituteurs » par bail précaire de un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.

fixé le montant des loyers mensuels (charges non comprises) applicables comme suit :
600 € (six cent euros) pour le logement Sud.
500 € (cinq cent euros) pour le logement Nord.

décidé de louer le logement Nord à M. et Mme LARGILLIERE André à partir du 1er juin 2015.


Nous vous informons que le logement Sud est à louer ; pour tous renseignements, veuillez vous adresser en mairie.

décidé d’attribuer à M. Pierre ADOLF, après ouverture des plis, le bois de chauffage (voir S’Bindrer blatt’l 02/2015) pour un montant de 210 €.

décidé de réaliser un parc intergénérationnel sur le terrain situé à l’arrière de la mairie et d’autoriser le maire à solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire.

EN BREF, séance du 13 avril 2015

EN BREF, en séance du 13 avril le conseil municipal a :

décidé d’approuver le compte administratif également les comptes de gestion dressés au titre de l’exercice 2014 et a déclaré qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de la part du receveur municipal.

décidé d’affecter le résultat comme suit :

- excédent antérieur + 217.743,27 €
- virement à la section d’investissement - 133.500,00 €
- résultat de l’exercice 2014 + 66.728,47 €
Excédent de fonction. au 31.12.2014 à affecter + 150.971,74 €

- solde d’exécution d’investissement + 26.875,37 €
- solde des restes à réaliser d’investissement + 7.510,00 €
Besoin de financement : 0,00 €

- affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 150.971,74 €

décidé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2015 (voir S’Bindrer Blatt’l)

décidé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2015 du budget annexe « Lotissement du Stade – 3e Tranche »

décidé de ne pas modifier, en 2015, les taux communaux de la fiscalité directe locale ;

décidé de reconduire la subvention de 100 € au profit de l’ARAHM.

décidé de signer avec Erdf les conventions de mise à disposition de terrains communaux pour l’installation de postes de transformation.

émis un avis favorable sur la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

EN BREF, séance du 23 mars 2015

EN BREF, en séance du 23 mars le conseil municipal a :

décidé d’agréer les permissionnaires proposés par les adjudicataires des deux lots de chasse après validation de la 4C (commission consultative communale de chasse), et de valider les modalités de paiement du loyer annuel.

EN BREF, séance du 16 mars 2015

EN BREF, en séance du 16 mars le conseil municipal a :

approuvé le contrat de territoire du Ried de Marckolsheim conclu pour la période 2015-2017;
Une subvention d’un montant de 43415 € est allouée à la commune pour la réfection de la toiture des bâtiments école.
Nota : depuis cette séance, le conseil départemental a fait savoir qu’il réduisait sa dotation de 20 %.

décicé de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol au Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

approuvé le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur.

décidé de nommer la voie interne du lotissement « Les Mirabelles » (future rue reliant la rue des Mirabelles à la rue des Prunes) « Rue des Reines-Claudes ».

désigné les membres titulaires et suppléants siégeant au bureau de l’Association Foncière pour une période de 6 ans.

donné son accord sur les frais engagés dans le cadre du jumelage avec ROUFFIGNAC.

EN BREF, séance du 26 janvier 2015

EN BREF, en séance du 26 janvier le conseil municipal a :

Vu les articles 16 et 17 du cahier des charges type applicable pour la période de chasse 2015-2024 ;
Vu les dossiers présentés par les candidats ;
Vu les avis favorables émis par la commission consultative communale de chasse réunie ce jour ;
et après en avoir délibéré
décidé d’agréer les candidats à la deuxième adjudication de la chasse comme suit :
Pour le lot n° 1
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard (Vosges), sans réserves,
- M. PERROTEY-DORIDANT Pascal de Benfeld, sans réserves,
- M. SCHOTT Michaël de Bindernheim, sans réserves,
- M. BERTSCH Jean-Marie de Sundhouse, sous réserve de vérifications.
Pour le lot n° 2
- M. ANGST Jacques de Bindernheim, locataire sortant revendiquant le droit de priorité,
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard.

approuvé l’avenant n° 6 à la convention d’adhésion au service de médecine du travail du CDG67
autorisé le maire à la signature.

EN BREF, séance du 5 janvier 2015

EN BREF, en séance du 5 janvier le conseil municipal a :

décidé la remise en adjudication des deux lots de chasse ;

fixé la date de cette deuxième adjudication au lundi 2 février 2015 à 10 h 00 à la mairie ;

fixé le montant des mises à prix comme suit :
o lot n° 1 à 2.150 € (deux mille cent cinquante euros), par 13 voix pour et 2 contre,
o lot n° 2 à 3.700 € (trois mille sept cent euros), par 14 voix pour et une contre ;

habilité la commission de location de la chasse, au cas où cette deuxième adjudication serait encore déclarée infructueuse pour un lot ou les deux, à prendre toute décision relative à cette adjudication, et notamment à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le(s) lot(s) au plus offrant.

déclaré être favorable au principe de l’adhésion de la commune à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ;
exprimé son intérêt notamment pour les missions suivantes :
o Application du Droit des Sols
o Conseil en aménagement et urbanisme
o Accompagnement technique en aménagement et urbanisme
dit qu’il délibérera ultérieurement sur l’adhésion effective au syndicat mixte au vu des statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

EN BREF, séance du 8 décembre 2014

EN BREF, en séance du 8 décembre le conseil municipal a :

Vu le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 fév. 2015 au 1er février 2024,
Vu le dossier présenté par le seul candidat,
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative ad hoc réunie le 1er décembre 2014, et après en avoir délibéré,
décidé d’agréer la candidature de M. ANGST Jacques de Bindernheim pour le lot n° 2, avec droit de priorité.

désigné MM. BORTOT Joseph et LUDWIG Marc comme membres de la commission de location, et
Mme HOFFER Anny comme membre suppléant.

décidé d’allouer à M. le Trésorier de Marckolsheim, receveur municipal, une indemnité pour frais de criée de 100 € par adjudication.

décidé d’approuver le programme d’actions pour l’année 2015 tel que proposé par les services de l’O.N.F.

décidé d’approuver également le programme des travaux d’exploitation, respectivement l’état de prévision des coupes établi pour 2015 ;

donné son accord pour la vente éventuelle de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de bois d’œuvre ;

donné également son accord pour que ces bois soient vendus éventuellement dans le cadre d’une vente groupée ;

mandaté le maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF le cas échéant ;

approuvé également l’état d’assiette 2016 proposé.

décidé le transfert de la compétence « voirie » pour les RUES ci-après à la CCRM:
Rue de Wittisheim (RD 82) (487 ml), Impasse de l’Ecluse (56 ml), Impasse des Marguerites (65 ml), Rue du Postweg (375 ml), Rue de Sundhouse (360 ml), Impasse de la Source (75 ml), Rue de l’Etang (351 ml), Rue de la Forêt (128 ml), Rue des Jardins (en partie) ( 32 ml), Rue du Milieu (95 ml), Rue du Chou ( 81 ml), Rue du Sel (461 ml), Rue du Leh (205 ml), Rue de Rouffignac (111 ml), Rue du Buhly (246 ml), Rue des Mirabelles (en partie) (124 ml), Rue des Cerises (186 ml), Rue des Prunes (en partie) ( 14 ml), Rue des Charmes ( (126 ml), Rue des Saules (141 ml), Rue des Pommiers ( (132 ml), Rue des Ormes (151 ml), Rue des Bouleaux ( (272 ml), Rue des Erables ( 23 ml), Rue des Frênes (105 ml), Rue des Chênes (174 ml)
Longueur totale : 4 576 ml

PLACES : Place de la Libération 560 m²

décidé l’acquisition d’un tracteur agricole de marque New Holland, modèle T4.65 Powerstar, en remplacement du tracteur Fiat/Someca, au prix de 36.280 € TTC ;

décidé l’acquisition, à titre d’équipements complémentaires pour le tracteur ci-dessus, du matériel suivant :
o Un épandeur multi-usage de marque Amazone, type E+S300, spécial sel et sable, avec kit
signalisation et éclairage, au prix de 3.240 € TTC,
o Une lame de déneigement de marque Villeton, type LMT2600, avec kit signalisation et éclairage, au prix de 4.680 € TTC.

autorisé le Maire à signer les bons de commande auprès de la S.A. NIESS Agriculture de Hoffen, succursale de Dambach la Ville, qui est le mieux-disant.

voté les crédits complémentaires ci-après au budget 2014 :
o art. D-2158 Autres matériels et outillages techniques + 3 000 €
o art. D-21318 Autres bâtiments publics + 10 000 €
o art. R-10226 Taxe d’Aménagement + 13 000 €

approuvé la décision modificative conséquente au budget principal 2014.

décidé d’accepter l’indemnité de 571,90 € versée par la société GROUPAMA Grand Est pour le sinistre (élévateur de la salle polyvalente).

EN BREF, séance du 24 novembre 2014

EN BREF, en séance du 24 novembre le conseil municipal a :

décidé de reconduire la délibération du 14/11/2011 concernant la taxe d’aménagement, avec maintien du taux à 3 % et sans exonérations facultatives ;

dit que la présente délibération est reconductible d’année en année, sauf renonciation expresse

désigné MM. ADOLF Maurice et GERBER Christian comme délégués titulaires, et M. DISCHLI Francis et Mlle FRIESS Blandine comme délégués suppléants à la nouvelle association.

dit que la délibération du 07/04/2014, pour ce qui concerne la désignation des délégués à l’OMSLC,devient caduque.

approuvé l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie, territoire nord, par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

autorisé le maire à signer cet avenant.

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