EN BREF, en séance du 03 août le conseil municipal a :

L’ADHESION de la COMMUNE de GRUSSENHEIM

s’est prononcé en faveur de l’adhésion de la commune de Grussenheim à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim à compter du 1er janvier 2016.

chargé le Maire de notifier la présente délibération aux représentants de l’Etat des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

demandé au Maire d’informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim de la décision prise.

Le GROUPEMENT de COMMANDE pour l’ACHAT d’ELECTRICITE et SERVICES ASSOCIES, TARIFS « JAUNE » et « BLEU »

autorisé la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et de services associés au « tarif jaune » et au « tarif bleu ».

accepté les termes de la de la convention constitutive du groupement de commande joint à la présente délibération.

pris acte que la tarification dite « bleue » ne concerne que la Communauté de Communes pour ses points de consommation en « éclairage public ».

accepté que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement.

Le GROUPEMENT de COMMANDES pour la FOURNITURE, le FONCTIONNEMENT et la MAINTENANCE de DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE).

autorisé la Commune à adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, le fonctionnement et la maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).

approuvé le projet de convention constitutive de ce groupement joint à la présente délibération;

accepté que la mission de coordonnateur du groupement soit assurée par la Communauté de Communes du Ried Marckolsheim ;

autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement.

CHASSE COMMUNALE : LOCATION de TERRAINS à des FINS CYNÉGÉTIQUES

décidé de donner en location à M. ANGST Jacques, locataire du lot de chasse n° 2 pour la période du 02/02/2015 au 01/02/2024, le terrain communal : lieudit Kohlgaerten.

décidé de donner en location à M. BERTSCH Jean-Marie, locataire du lot de chasse n° 1 pour la période du 02/02/2015 au 01/012/2024, les terrains communaux : lieudits Rustmatten et Ritzenfeld.

autorisé le maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions de location ci-dessus.