Archives pour septembre, 2015

EN BREF, séance du 13 avril 2015

EN BREF, en séance du 13 avril le conseil municipal a :

décidé d’approuver le compte administratif également les comptes de gestion dressés au titre de l’exercice 2014 et a déclaré qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de la part du receveur municipal.

décidé d’affecter le résultat comme suit :

- excédent antérieur + 217.743,27 €
- virement à la section d’investissement - 133.500,00 €
- résultat de l’exercice 2014 + 66.728,47 €
Excédent de fonction. au 31.12.2014 à affecter + 150.971,74 €

- solde d’exécution d’investissement + 26.875,37 €
- solde des restes à réaliser d’investissement + 7.510,00 €
Besoin de financement : 0,00 €

- affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 150.971,74 €

décidé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2015 (voir S’Bindrer Blatt’l)

décidé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2015 du budget annexe « Lotissement du Stade – 3e Tranche »

décidé de ne pas modifier, en 2015, les taux communaux de la fiscalité directe locale ;

décidé de reconduire la subvention de 100 € au profit de l’ARAHM.

décidé de signer avec Erdf les conventions de mise à disposition de terrains communaux pour l’installation de postes de transformation.

émis un avis favorable sur la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

EN BREF, séance du 23 mars 2015

EN BREF, en séance du 23 mars le conseil municipal a :

décidé d’agréer les permissionnaires proposés par les adjudicataires des deux lots de chasse après validation de la 4C (commission consultative communale de chasse), et de valider les modalités de paiement du loyer annuel.

EN BREF, séance du 16 mars 2015

EN BREF, en séance du 16 mars le conseil municipal a :

approuvé le contrat de territoire du Ried de Marckolsheim conclu pour la période 2015-2017;
Une subvention d’un montant de 43415 € est allouée à la commune pour la réfection de la toiture des bâtiments école.
Nota : depuis cette séance, le conseil départemental a fait savoir qu’il réduisait sa dotation de 20 %.

décicé de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol au Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin.

approuvé le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur.

décidé de nommer la voie interne du lotissement « Les Mirabelles » (future rue reliant la rue des Mirabelles à la rue des Prunes) « Rue des Reines-Claudes ».

désigné les membres titulaires et suppléants siégeant au bureau de l’Association Foncière pour une période de 6 ans.

donné son accord sur les frais engagés dans le cadre du jumelage avec ROUFFIGNAC.

S’Bindrer Dorf Blatt’l

2015_03 Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 2015
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