EN BREF, séance du 13 avril 2015
EN BREF, en séance du 13 avril le conseil municipal a :
• décidé d’approuver le compte administratif également les comptes de gestion dressés au titre de l’exercice 2014 et a déclaré qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de la part du receveur municipal.
• décidé d’affecter le résultat comme suit :
- excédent antérieur | + 217.743,27 € |
- virement à la section d’investissement | - 133.500,00 € |
- résultat de l’exercice 2014 | + 66.728,47 € |
Excédent de fonction. au 31.12.2014 à affecter | + 150.971,74 € |
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- solde d’exécution d’investissement | + 26.875,37 € |
- solde des restes à réaliser d’investissement | + 7.510,00 € |
Besoin de financement : | 0,00 € |
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- affectation à l’excédent reporté (ligne 002) | 150.971,74 € |
• décidé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2015 (voir S’Bindrer Blatt’l)
• décidé d’approuver le budget primitif de l’exercice 2015 du budget annexe « Lotissement du Stade – 3e Tranche »
• décidé de ne pas modifier, en 2015, les taux communaux de la fiscalité directe locale ;
• décidé de reconduire la subvention de 100 € au profit de l’ARAHM.
• décidé de signer avec Erdf les conventions de mise à disposition de terrains communaux pour l’installation de postes de transformation.
• émis un avis favorable sur la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)