EN BREF, séance du 5 janvier 2015
EN BREF, en séance du 5 janvier le conseil municipal a :
• décidé la remise en adjudication des deux lots de chasse ;
• fixé la date de cette deuxième adjudication au lundi 2 février 2015 à 10 h 00 à la mairie ;
• fixé le montant des mises à prix comme suit :
o lot n° 1 à 2.150 € (deux mille cent cinquante euros), par 13 voix pour et 2 contre,
o lot n° 2 à 3.700 € (trois mille sept cent euros), par 14 voix pour et une contre ;
• habilité la commission de location de la chasse, au cas où cette deuxième adjudication serait encore déclarée infructueuse pour un lot ou les deux, à prendre toute décision relative à cette adjudication, et notamment à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le(s) lot(s) au plus offrant.
• déclaré être favorable au principe de l’adhésion de la commune à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ;
• exprimé son intérêt notamment pour les missions suivantes :
o Application du Droit des Sols
o Conseil en aménagement et urbanisme
o Accompagnement technique en aménagement et urbanisme
• dit qu’il délibérera ultérieurement sur l’adhésion effective au syndicat mixte au vu des statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.