EN BREF, en séance du 26 janvier le conseil municipal a :

Vu les articles 16 et 17 du cahier des charges type applicable pour la période de chasse 2015-2024 ;
Vu les dossiers présentés par les candidats ;
Vu les avis favorables émis par la commission consultative communale de chasse réunie ce jour ;
et après en avoir délibéré
décidé d’agréer les candidats à la deuxième adjudication de la chasse comme suit :
Pour le lot n° 1
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard (Vosges), sans réserves,
- M. PERROTEY-DORIDANT Pascal de Benfeld, sans réserves,
- M. SCHOTT Michaël de Bindernheim, sans réserves,
- M. BERTSCH Jean-Marie de Sundhouse, sous réserve de vérifications.
Pour le lot n° 2
- M. ANGST Jacques de Bindernheim, locataire sortant revendiquant le droit de priorité,
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard.

approuvé l’avenant n° 6 à la convention d’adhésion au service de médecine du travail du CDG67
autorisé le maire à la signature.