Archives pour mai, 2015

S’Bindrer Dorf Blatt’l

Mai, Juin, Juillet, Août 2015

EN BREF, séance du 26 janvier 2015

EN BREF, en séance du 26 janvier le conseil municipal a :

Vu les articles 16 et 17 du cahier des charges type applicable pour la période de chasse 2015-2024 ;
Vu les dossiers présentés par les candidats ;
Vu les avis favorables émis par la commission consultative communale de chasse réunie ce jour ;
et après en avoir délibéré
décidé d’agréer les candidats à la deuxième adjudication de la chasse comme suit :
Pour le lot n° 1
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard (Vosges), sans réserves,
- M. PERROTEY-DORIDANT Pascal de Benfeld, sans réserves,
- M. SCHOTT Michaël de Bindernheim, sans réserves,
- M. BERTSCH Jean-Marie de Sundhouse, sous réserve de vérifications.
Pour le lot n° 2
- M. ANGST Jacques de Bindernheim, locataire sortant revendiquant le droit de priorité,
- M. GERARD Jean-Paul de Saint-Léonard.

approuvé l’avenant n° 6 à la convention d’adhésion au service de médecine du travail du CDG67
autorisé le maire à la signature.

EN BREF, séance du 5 janvier 2015

EN BREF, en séance du 5 janvier le conseil municipal a :

décidé la remise en adjudication des deux lots de chasse ;

fixé la date de cette deuxième adjudication au lundi 2 février 2015 à 10 h 00 à la mairie ;

fixé le montant des mises à prix comme suit :
o lot n° 1 à 2.150 € (deux mille cent cinquante euros), par 13 voix pour et 2 contre,
o lot n° 2 à 3.700 € (trois mille sept cent euros), par 14 voix pour et une contre ;

habilité la commission de location de la chasse, au cas où cette deuxième adjudication serait encore déclarée infructueuse pour un lot ou les deux, à prendre toute décision relative à cette adjudication, et notamment à solliciter les offres des candidats présents et à attribuer le(s) lot(s) au plus offrant.

déclaré être favorable au principe de l’adhésion de la commune à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ;
exprimé son intérêt notamment pour les missions suivantes :
o Application du Droit des Sols
o Conseil en aménagement et urbanisme
o Accompagnement technique en aménagement et urbanisme
dit qu’il délibérera ultérieurement sur l’adhésion effective au syndicat mixte au vu des statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

EN BREF, séance du 8 décembre 2014

EN BREF, en séance du 8 décembre le conseil municipal a :

Vu le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 fév. 2015 au 1er février 2024,
Vu le dossier présenté par le seul candidat,
Vu l’avis favorable émis par la commission consultative ad hoc réunie le 1er décembre 2014, et après en avoir délibéré,
décidé d’agréer la candidature de M. ANGST Jacques de Bindernheim pour le lot n° 2, avec droit de priorité.

désigné MM. BORTOT Joseph et LUDWIG Marc comme membres de la commission de location, et
Mme HOFFER Anny comme membre suppléant.

décidé d’allouer à M. le Trésorier de Marckolsheim, receveur municipal, une indemnité pour frais de criée de 100 € par adjudication.

décidé d’approuver le programme d’actions pour l’année 2015 tel que proposé par les services de l’O.N.F.

décidé d’approuver également le programme des travaux d’exploitation, respectivement l’état de prévision des coupes établi pour 2015 ;

donné son accord pour la vente éventuelle de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de bois d’œuvre ;

donné également son accord pour que ces bois soient vendus éventuellement dans le cadre d’une vente groupée ;

mandaté le maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF le cas échéant ;

approuvé également l’état d’assiette 2016 proposé.

décidé le transfert de la compétence « voirie » pour les RUES ci-après à la CCRM:
Rue de Wittisheim (RD 82) (487 ml), Impasse de l’Ecluse (56 ml), Impasse des Marguerites (65 ml), Rue du Postweg (375 ml), Rue de Sundhouse (360 ml), Impasse de la Source (75 ml), Rue de l’Etang (351 ml), Rue de la Forêt (128 ml), Rue des Jardins (en partie) ( 32 ml), Rue du Milieu (95 ml), Rue du Chou ( 81 ml), Rue du Sel (461 ml), Rue du Leh (205 ml), Rue de Rouffignac (111 ml), Rue du Buhly (246 ml), Rue des Mirabelles (en partie) (124 ml), Rue des Cerises (186 ml), Rue des Prunes (en partie) ( 14 ml), Rue des Charmes ( (126 ml), Rue des Saules (141 ml), Rue des Pommiers ( (132 ml), Rue des Ormes (151 ml), Rue des Bouleaux ( (272 ml), Rue des Erables ( 23 ml), Rue des Frênes (105 ml), Rue des Chênes (174 ml)
Longueur totale : 4 576 ml

PLACES : Place de la Libération 560 m²

décidé l’acquisition d’un tracteur agricole de marque New Holland, modèle T4.65 Powerstar, en remplacement du tracteur Fiat/Someca, au prix de 36.280 € TTC ;

décidé l’acquisition, à titre d’équipements complémentaires pour le tracteur ci-dessus, du matériel suivant :
o Un épandeur multi-usage de marque Amazone, type E+S300, spécial sel et sable, avec kit
signalisation et éclairage, au prix de 3.240 € TTC,
o Une lame de déneigement de marque Villeton, type LMT2600, avec kit signalisation et éclairage, au prix de 4.680 € TTC.

autorisé le Maire à signer les bons de commande auprès de la S.A. NIESS Agriculture de Hoffen, succursale de Dambach la Ville, qui est le mieux-disant.

voté les crédits complémentaires ci-après au budget 2014 :
o art. D-2158 Autres matériels et outillages techniques + 3 000 €
o art. D-21318 Autres bâtiments publics + 10 000 €
o art. R-10226 Taxe d’Aménagement + 13 000 €

approuvé la décision modificative conséquente au budget principal 2014.

décidé d’accepter l’indemnité de 571,90 € versée par la société GROUPAMA Grand Est pour le sinistre (élévateur de la salle polyvalente).

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